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Yverdon-les-Bains, 24 février 2005

L’Association Alzheimer Suisse rejette catégoriquement le projet du Conseil fédéral. En tant que représentante des intérêts des malades Alzheimer, elle n’accepte pas les propositions du projet. Celles-ci entraîneraient une dégradation massive de la situation financière de personnes qui nécessitent des soins de longue durée, comme, par exemple, des personnes atteintes de démence.

Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral propose de modifier la loi sur l’assurance maladie de sorte que les assurances obligatoires ne couvrent plus de manière complète que les soins de traitement (p. ex. procéder à une injection), alors que, pour les soins de base (p.ex. l’aide pour la toilette, pour manger etc.), elles verseraient à l’avenir un montant limité. Cela signifie que les personnes nécessitant des soins devraient s’acquitter elles-mêmes d’une grande partie des frais de ces soins.

Déjà qu’il n’est pas facile, dans la pratique, de différencier les soins de traitement des soins de base, la mise en oeuvre de cette distinction entraînerait à long terme une dégradation massive des prestations accordées aux personnes atteintes de démence. Ces dernières ont rarement besoin de soins de traitement, comme on les entend dans le projet ; en revanche, leur maladie les rend dépendantes de soins de base qualifiés, qui finissent par devenir une prise en charge complète. Si l’on tient compte du fait que la maladie d’Alzheimer dure en moyenne 8-9 ans, on peut facilement calculer l’ampleur de l’augmentation des charges financières retombant sur les malades, au cas ou le projet serait accepté. Ceci est injuste et totalement inacceptable. Ce n’est pas l’offre de compensation sous forme d’une allocation d’impotence légère pour patients à l’AVS (qui se monte actuellement à 211.- Fr. par mois) qui y change grand chose.

L’Association Alzheimer Suisse s’oppose à ce que les caisses maladie soient déchargées de prestations aux dépens de personnes nécessitant des soins de longue durée. Il y a d’ innombrables proches (on évalue à 300'000 le nombre des proches directement concernés par la maladie) qui soignent des malades atteints de démence, chez eux, à la maison, avec le soutien des organisations d’aide et de soins à domicile et ceci sur une longue période. Si le projet était adopté, cela ajouterait à leur tâche déjà très lourde et à l’énorme pression émotionnelle qu’ils doivent subir, une charge supplémentaire, d’ordre financier. Depuis sa fondation, l’Association Alzheimer Suisse lutte pour que la démence soit reconnue comme maladie et pour que les personnes qui en souffrent reçoivent une aide qualifiée, dispensée par un personnel soignant compétent et par les proches. Si le projet du Conseil fédéral était adopté, les soins qualifiés pour la démence seraient gravement remis en question.

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Yverdon-les-Bains, 21 octobre 2004:

Prise de position concernant la nouvelle organisation du financement des soins

Vers le milieu de l’année, le Conseil fédéral a mis en consultation deux modèles sur le sujet très controversé du financement des soins. Le délai a expiré fin septembre.

L’Association Alzheimer Suisse rejette catégoriquement les solutions proposées par le Conseil fédéral. Elles entraînent dans la majorité des cas une nette dégradation de la situation financière des personnes nécessitant des soins. Les personnes souffrant de démence et leurs proches seraient appelées à débourser nettement plus qu’actuellement.

Modèle A: inapplicable dans la pratique

Selon le Modèle A de la proposition du Conseil fédéral, les caisses maladie ne financeraient que les soins liés à un traitement ou les soins complexes. Elles ne seraient pas obligées de prendre en charge les soins simples qui ne comprennent que des soins de base, en particulier les soins de base liés à l’âge. Cette augmentation des charges pour les personnes nécessitant des soins serait compensée par une allocation pour impotent de l’AVS, y compris dans les cas d’impotence légère (actuellement, cette rente se monte à 211.- Fr. par mois).

Ce qui est problématique et difficilement applicable dans la pratique, c’est de différencier les soins simples des soins complexes. C’est justement pour les patients atteints de démence que la complexité ne réside pas dans la technique, mais dans les compétences humaines élevées qu’on exige des soignants. On retrouve la même problématique dans l’ancienne distinction entre soins de base et soins de traitement. Ces derniers sont rarement nécessaires pour les patients atteints de démence, En revanche les soins de base qualifiés, dispensés par des proches ou un personnel adéquat sont indispensables. Ces aspects sont totalement négligés dans la proposition du Conseil fédéral.

Il se peut que l’allocation d’impotent, proposée en compensation, apporte un certain allégement tout au début de la maladie, mais elle est absolument insuffisante si on regarde la situation dans son ensemble et ne peut compenser la dégradation de la situation financière des personnes atteintes qui résulte du projet proposé.

Modèle B: mauvais point de départ

Le modèle B se base sur une distinction différente, celle entre soins aigus et soins de longue durée. Selon la nouvelle proposition, l’assurance maladie couvrirait complètement les soins urgents pendant 90 jours (le cas échéant, davantage), et financerait par la suite les soins de longue durée, en calculant le montant de telle sorte que les caisses ne soient par mises à contribution davantage qu’aujourd’hui. En guise de compensation, le modèle prévoit un élargissement des prestations complémentaires pour les résidents de homes.

En comparaison avec le modèle A, ce modèle apporte certes certaines améliorations, mais prévoit également une dégradation des prestations pour les personnes nécessitant des soins de longue durée. Même s’il est indiscutable que les malades doivent aussi fournir une contribution, il n’est pas acceptable que leur fortune (ainsi que celle de leur partenaire en bonne santé) soit réduite à zéro en peu de temps et qu’ils deviennent dépendants des prestations complémentaires. Dans le domaine des soins ambulatoires, qui devrait justement être développé, un élargissement des allocations pour impotents est donc urgent. En cas de soins stationnaires de longue durée, financés par les prestations complémentaires, on devrait procéder à un partage de la fortune du couple pour protéger le partenaire en bonne santé.

Les deux modèles, A et B, se basent sur l’idée que l’assurance maladie ne doit couvrir que des frais engendrés par les soins liés à la maladie et non à l’âge. Le besoin de soins liés à l’âge est ainsi défini par la nature des soins (soins de base simples). Cette distinction est inacceptable et en contradiction avec les arguments présentés lors de l’élaboration de la loi sur l’assurance maladie. Le fait de nécessiter des soins dans la vieillesse est, dans la plupart des cas, le résultat d’une maladie; le simple fait de vieillir ne rend pas dépendant de soins. On ne peut tolérer que les personnes âges soient «punies» du fait qu’elles ont besoin de plus de temps pour guérir ou bien qu’elles ne retrouvent pas la santé et deviennent ensuite dépendantes de soins.

L’Association Alzheimer Suisse s’oppose à ce que les caisses maladie soient déchargées de prestations aux frais des personnes âgées et malades ou des personnes qui nécessitent des soins de longue durée. Les innombrables proches qui soignent des malades atteints de démence chez eux à la maison, sur une longue période, seraient ainsi exposés à une charge financière supplémentaire, qui s’ajouterait à leur tâche déjà très lourde et à l’énorme pression émotionnelle qu’ils doivent subir. Depuis sa fondation, l’Association Alzheimer Suisse lutte pour que la démence soit reconnue en tant que maladie et pour que les personnes qui en souffrent reçoivent une aide qualifiée dispensée par des proches et un personnel soignant compétents. Si les propositions du Conseil fédéral devaient être acceptées, cela signifierait la fin des soins qualifiés pour la démence.

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