Les statuts de l'Association Alzheimer Suisse
En cas de litige, la version allemande des statuts fait foi.
Art. 1: Nom
L’Association Alzheimer Suisse est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel.
Art. 2: Siège
Le siège de l'Association Alzheimer Suisse se trouve à l’adresse de sa direction.
Art. 3: But
L'Association Alzheimer Suisse a pour but:
- de conseiller, soutenir et accompagner les personnes concernées directement ou indirectement par la maladie d’Alzheimer ou par une autre forme de démence;
- d’informer les personnes concernées, les professionnels, les autorités et le public;
- de valoriser et stimuler les compétences des personnes concernées;
- de promouvoir:
- des groupes d‘entraide;
- des formes optimales de soins et d’accompagnement;
- des offres de formation;
- la recherche;
- de défendre les intérêts des personnes concernées face à la collectivité;
- d’échanger des informations avec les associations Alzheimer étrangères et avec les spécialistes suisses et étrangers.
Art. 4: Membres
L’Association Alzheimer Suisse est constituée de membres individuels, de membres collectifs et de membres honoraires.
Les membres individuels sont des personnes physiques, les membres collectifs sont des personnes morales qui soutiennent les buts de l’Association Alzheimer Suisse et versent une cotisation annuelle.
Les membres honoraires sont désignés par l’assemblée des délégués sur proposition du comité central.
Les membres d’une section sont simultanément membres de l’Association Alzheimer Suisse.
L’Association Alzheimer Suisse et la section perçoivent une cotisation unique.
Dans les cantons sans section, l‘admission et l’exclusion des personnes physiques ou morales sont décidées par le comité central sans indication de motif.
Dans les cantons avec section, l‘admission et l’exclusion des personnes physiques ou morales sont décidées par le comité de section sans indication de motif.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation durant deux ans ou par l’exclusion.
Art. 5: Organes
Les organes de l’Association Alzheimer Suisse sont:
- l’assemblée des délégués;
- le comité central;
- l’organe de contrôle.
Art. 6: L’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués est composée des délégués des sections.
Droit de représentation:
- chaque section a droit à 2 déléguées
- les sections de 201 à 300 membres ont droit à 3 délégués
- 200 membres supplémentaires donnent droit à un délégué
Dans la mesure du possible, la moitié des délégués devraient être des proches de malades atteints de démence.
L'assemblée des délégués se réunit une fois l’an.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée:
- par le comité central
- sur demande écrite d’un tiers des sections.
L’ordre du jour de l'assemblée des délégués doit être communiqué aux délégués au moins trois semaines à l’avance. En cas de modification de statuts, le texte proposé doit être joint à la convocation.
Art. 7: Attributions de l’assemblée des délégués
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de l'Association Alzheimer Suisse. Elle est compétente pour
- élire le comité central, son président, désigner l'organe de contrôle et nommer les membres honoraires;
- fixer le montant des cotisations;
- adopter le rapport de gestion du comité central et les comptes de l’Association Alzheimer Suisse de l’exercice écoulé;
- se prononcer sur toute proposition émanant du comité central ou d'une section;
- reconnaître de nouvelles sections sur préavis du comité central
- modifier les statuts et dissoudre l’Association Alzheimer Suisse.
Les propositions émanant des sections et concernant l’assemblée des délégués doivent parvenir au comité central au plus tard six semaines avant la réunion.
L'assemblée des délégués prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers des délégués présents.
Art. 8: Comité central
Le comité compte 9 membres au maximum. Les proches de malades doivent être représentés dans une large mesure.
Les différentes régions de Suisse seront représentées autant que possible.
Le comité central s'organise lui-même.
Le comité central est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.
Les membres du comité central ne peuvent être en même temps délégués d'une section.
Les membres du comité central travaillent à titre bénévole. Une rémunération est versée pour des tâches faisant appel à des compétences professionnelles spécifiques.
Art. 9: Comité central
Le comité central assume toutes les tâches qui n'incombent pas statutairement à un autre organe. En particulier, il:
- dirige et fait appliquer la politique de l'Association;
- coordonne le travail des sections;
- établit le rapport d'activité et les comptes annuels;
- est responsable du financement de l'Association Alzheimer Suisse;
- engage, dirige et licencie les cadres de la direction et établit leurs cahiers des charges;
- représente l’Association Alzheimer Suisse vis-à-vis des tiers et désigne les personnes qui engagent celle-ci par leur signature;
- nomme les commissions permanentes et des groupes de travail temporaires pour s'occuper de tâches spécifiques;
- assure les contacts avec les autorités fédérales, les institutions et les médias à l'échelon national;
- représente l’Association Alzheimer Suisse dans les organisations internationales.
- Le comité central fixe les règles de fonctionnement et d’exécution dans un règlement de gestion, pour autant que celles-ci ne soient pas réglées dans les statuts.
Art. 10: Comité d'honneur
Le comité d’honneur, nommé par le comité central, se compose de personnalités reconnues qui s’investissent pour la cause de l’Association Alzheimer Suisse.
Art. 11: Sections
L'Association Alzheimer Suisse reconnaît une section avec personnalité juridique (selon art. 60 et suivants du Code civil suisse) par canton. Les sections sont tenues de respecter les statuts de l’Association Alzheimer Suisse.
Sous réserve de l’approbation de leurs statuts, les sections sont reconnues par l’assemblée des délégués sur préavis du comité central.
Toute modification des statuts des sections doit être soumise au comité central.
La collaboration entre l’Association Alzheimer Suisse et les sections est définie par un contrat.
Les sections qui contreviennent d’une façon grave à leurs obligations statutaires ou contractuelles peuvent être exclues par l’assemblée des délégués sur préavis du comité central.
Art. 12: Conférence des présidents de section
Les présidents de section siègent au moins une fois par an avec une délégation du comité central dont le président dirige la séance.
La conférence des présidents de section a un caractère consultatif. Elle soumet ses propositions au comité central.
Art. 13: Le président central
Le président central représente l’ALZ Suisse vis-à-vis de tiers. Il veille à l’application des décisions du comité central.
Art. 14: Direction
Le directeur est responsable de l’exécution de la politique de l’Association Alzheimer Suisse. Ses tâches sont définies par le comité central dans un cahier des charges.
Le directeur et son adjoint dépendent hiérarchiquement du comité central.
Art. 15: Finances, responsabilité juridique
Les ressources de l’Association Alzheimer Suisse sont constituées par:
- les cotisations des membres;
- les subventions de la Confédération;
- les contributions de la «Fondation pour le soutien de l’Association Alzheimer Suisse»;
- les contributions de loteries publiques;
- les dons, les donations et les legs;
- les sponsorings, les parrainages et les revenus de capitaux;
- le produit d’activités diverses.
Les relations financières entre l’Association Alzheimer Suisse et les sections sont définies par des contrats.
Les engagements et les responsabilités de l’Association Alzheimer Suisse sont garantis uniquement par l’actif social.
L’Association Alzheimer Suisse ne répond pas des engagements des sections.
Art. 16: Organe de contrôle
La vérification des comptes de l’Association Alzheimer Suisse est confiée à une société fiduciaire. Son rapport de révision est porté à la connaissance de l’assemblée des délégués.
Art. 17: Dissolution
La dissolution de l’Association Alzheimer Suisse est régie par les dispositions du Code civil suisse. Les deux tiers des sections peuvent décider la dissolution par l’assemblée des délégués. En cas de dissolution, l’actif net restant après liquidation sera attribué à une institution d’utilité publique poursuivant des buts analogues.
Art. 18: Révision des statuts
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée des délégués de l’Association Alzheimer Suisse du 9 juin 2006 à Yverdon-les-Bains et remplacent les statuts du 22 juin 2001.
retour