Les lois et les assurances
L’Association Alzheimer Suisse décline toute responsabilité pour les contenus des pages Web suivants.
www.rechtsinformation.admin.ch
www.ch.ch
Tous les textes de lois fédérales et cantonales, également des explications et renseignements concernant les sujets ci-dessous.
Droits civils (exemple: Incapacité d’exercer les droits civils)
Réglé dans le Code civil suisse
Tutelle
Réglé dans les articles 360 à 455 du Code civil suisse. Les autorités responsables et procédures sont réglées au niveau cantonal.
Assurances sociales
www.bag.admin.ch
L’objectif de l’OFSP est de promouvoir et de protéger la santé de toutes les personnes résidant en Suisse.. Les lois fédérales et les ordonnances concernant la santé trouvez-vous ici: www.admin.ch/ch/f/rs/83.html. De plus, on explique le sens, les objectifs et les prestations de l’assurance maladie sur la page suivante: www.bag.admin.ch/kv/grundlag/f/.
www.spo.ch
L’Organisation suisse des patients (OSP) a pour but de renforcer la position du patient et de l’assuré dans le système sanitaire, de promouvoir l’information et le conseil et donne au patient les moyens d’adopter un comportement actif et responsable.
www.ahv.ch
L’Assurance-vieillesse et survivants informe sur les rentes et les prestations complémentaires dans la vieillesse.
www.bsv.admin.ch
L’Office fédéral des assurances sociales informe sur les bases et les lois régissant les différentes assurances sociales.
www.lois.ch/sr/210/210_030.htm
Sur cette page Web vous trouverez les textes de loi concernant le droit de la famille et de la tutelle.
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