Les statuts de l'Association Alzheimer Suisse Section fribourgeoise
I.GENERALITES
Art. 1: Dénomination
Sous la dénomination « Association Alzheimer Suisse-Section fribourgeoise», désignée ci-après « Section », est constituée une association.
Art. 2: Siège et durée
Le siège de la Section, dont la durée est illimitée, est à Fribourg.
Art. 3: Bases légales
1 La Section est régie par ses statuts et par les art. 60 et suivants du Code civil suisse.
2 Elle est une Section de l’Association Alzheimer Suisse (ALZ Suisse), aux statuts de laquelle elle doit se conformer. Les relations entre la Section et l’ALZ Suisse sont régies par une convention écrite.
3 Elle possède la personnalité juridique.
4 Elle est indépendante en matière politique et confessionnelle.
5 Elle n'a aucun caractère lucratif et commercial.
Art. 4: Buts
La Section a pour buts :
a) de réunir les personnes, institutions et services intéressés par la maladie d’Alzheimer et les affections apparentées (démence vasculaire, démences liées à des maladies dégénératives ou autres du système nerveux central), en vue d’échanger leurs expériences dans un esprit d’entraide et de solidarité.
b) de conseiller et d’informer les familles, les proches, le public et les autorités sur les situations découlant de la prise en charge de ces personnes. L’information est diffusée notamment par les moyens suivants :
- un bulletin d’information destiné aux membres de la Section ainsi qu’aux personnes et institutions concernées;
- des documents, guides ou autres ouvrages pratiques;
- des articles destinés aux médias;
- des conférences et des manifestations diverses;
- toute autre forme de conseil ou de service répondant aux besoins d’information des personnes concernées
c) d’être à l’écoute ainsi que de soutenir et d’accompagner les familles et proches confrontés à la prise en charge d’une personne malade. Le soutien aux familles comprend:
- la création de groupes d’entraide;
- des réunions avec des spécialistes de la maladie;
- un service de conseil et d’appui dans les domaines médicaux, sociaux et juridiques.
A cet effet, la Section intervient, si nécessaire, auprès des pouvoirs publics et d’autres instances dans l’intérêt des personnes concernées et de leur famille.
d) d’apporter les soutiens que nécessite leur état aux personnes qui souffrent de la maladie d’Alzheimer ou d’une affection apparentée ;
e) de susciter la création et la gestion de services et d’institutions destinés à la prise en charge de ces personnes (p. ex. gardes à domicile, centres de jour, unités d’accueil temporaire, hôpitaux de nuit, hébergements spécialisés, etc.) ;
f) de soutenir la recherche dans le domaine des démences.
Art. 5: Responsabilité
Les organes de la Section n'encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements financiers de la Section, lesquels ne sont garantis que par son avoir.
II.MEMBRES
Art. 6: Composition
1 La Section se compose :
a) de membres individuels,
b) de membres collectifs,
c) de membres d’honneur.
2 Tout membre de la Section devient automatiquement membre de l’ALZ Suisse.
Art. 7: Membres individuels
Devient membre individuel toute personne physique qui s’engage à soutenir les buts de la Section et à s’acquitter de la cotisation fixée.
Art. 8: Membres collectifs
1 Devient membre collectif toute personne morale, autorité, institution et entreprise qui s’engage à soutenir les buts de la Section et à s’acquitter de la cotisation fixée.
2 Chaque membre collectif peut nommer un représentant qui jouit des mêmes droits qu’un membre individuel.
Art. 9: Membres d'honneur
1 Les personnes qui se sont particulièrement distinguées dans la lutte contre la maladie d’Alzheimer ou d’une affection apparentée, ou qui ont rendu d’éminents services à la Section, peuvent être nommées membre d’honneur.
2 Chaque membre d’honneur peut soumettre des propositions au Comité.
3 Les membres d’honneur sont élus par l’Assemblée générale à une majorité des deux tiers des voix.
4 Les membres d’honneur acquièrent les droits et prennent les engagements vis-à-vis de la Section au même titre que les membres individuels, mais sont exemptés du paiement de la cotisation.
Art. 10: Conditions d'admission
1 L’acceptation ou le refus d’admission est décidé par le Comité de la Section qui statue sans avoir à motiver sa décision.
2 Par son adhésion, le membre s’engage à respecter les présents statuts ainsi que tout règlement ou décision de nature impérative prise par les organes de la Section.
Art. 11: Perte de la qualité de membre
La perte de qualité de membre de la Section prend fin:
- par démission donnée par écrit et adressée au Comité. La démission ne peut être signifiée que pour la fin de l’exercice en cours;
- par radiation en cas de non paiement de la cotisation fixée;
- par exclusion. Le Comité peut en tout temps exclure un membre qui, par ses agissements, porte préjudice à la Section.
Art. 12: Droit de recours
Tout membre exclu a le droit, durant un délai d’un mois, de recourir contre la décision par lettre recommandée adressée au président de la Section. Le recours sera alors soumis à la prochaine Assemblée générale, qui prendra une décision définitive.
III.ORGANES
Art. 13: Organes
Les organes de la Section sont :
a) l'Assemblée générale,
b) le Comité,
d) le Bureau, lequel est créé uniquement en cas de nécessité pratique,
e) l’Organe de contrôle (vérificateurs des comptes).
a) Assemblée générale
Art. 14: Compétence et composition
1 L'Assemblée générale constitue l'organe suprême de la Section.
2 Elle se compose:
- des membres individuels,
- des membres collectifs,
- des membres d’honneur.
Art. 15: Attributions
L'Assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale,
b) approbation du rapport annuel des différents organes,
c) approbation des comptes annuels,
d) décharge financière aux organes de la Section,
e) approbation du budget,
f) élection :
- du président,
- du Comité,
- de l'Organe de contrôle,
g) décision sur les propositions du Comité et des membres,
h) traitement des recours contre les décisions du Comité,
i) admission et exclusion de membres,
j) nomination de membres d'honneur,
k) adoption et révision des statuts,
l) dissolution de la Section.
Art. 16: Convocation
1 L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois par année.
2 Des assemblées extraordinaires sont convoquées chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou lorsque le cinquième de l’ensemble des membres en fait la demande écrite et dûment motivée au Comité.
3 La convocation écrite accompagnée de l’ordre du jour est envoyée à chaque membre au moins 10 jours avant l’assemblée. Si une modification des statuts figure à l’ordre du jour, le texte proposé doit être joint à la convocation.
Art. 17: Constitution de l'assemblée et votes
1 L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
2 Elle est dirigée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou un autre membre du Comité.
3 Sous réserve de toute disposition contraire figurant dans les présents statuts, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre a droit à une voix.
4 Pour les élections, les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix seront élus. Ces derniers devront néanmoins avoir réuni un tiers des suffrages.
5 Pour la modification des statuts, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.
6 Les votes ont lieu à main levée. Le vote au bulletin secret sera appliqué, d’une part, en cas de décision d’expulsion et, d’autre part, s’il est demandé par cinq membres présents au moins.
7 En cas d’égalité, le président départage.
Art. 18: Modifications de l'ordre du jour et procès-verbal
1 Pour être reçues valablement, les propositions des membres doivent être remises au Comité au plus tard deux semaines avant l’assemblée. Avec l’accord du Comité, d’une part, et de l’Assemblée générale (sans le Comité), d’autre part, une proposition présentée hors des délais (lors de l’assemblée par exemple) peut tout de même être prise en considération.
2 Les décisions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal.
b) Comité
Art. 19: Composition
1 Le Comité constitue l'organe exécutif et administratif de la Section. Il se compose du président et de 6 autres membres au moins, dont 3 au moins sont, si possible, des proches des malades.
2 Toute personne morale, membre du Comité, devra désigner par écrit, dans le délai d’un mois après l’élection, la personne habilitée à la représenter au sein du Comité.
3 Le président et les membres du Comité sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. A l'exception du président, le Comité se constitue lui-même. Il désigne un vice-président et un trésorier ainsi que les personnes qui peuvent engager la Section par leur signature. Il dispose d’un secrétariat financé par la Section. 4 Dans le cadre de leur mandat, les membres du Comité travaillent bénévolement. Leurs frais peuvent néanmoins être remboursés.
5 Si un membre du Comité quitte sa fonction avant terme, son remplaçant sera élu à la prochaine assemblée générale. Le cas échéant, le Comité peut pourvoir provisoirement à son remplacement.
Art. 20: Attributions et compétences
Le Comité a notamment les attributions suivantes :
a) exécution des décisions de l'Assemblée générale,
b) établissement des objectifs à moyen et à long terme,
c) détermination de la structure de la Section,
d) fixation des sphères d'activité des organes,
e) administration des affaires courantes et gestion du budget,
f) décision sur les dépenses imprévues,
g) création éventuelle de commissions ou de groupes de travail ad hoc,
h) relations avec les autorités et les institutions médicales et sociales,
i) représentation de la Section envers les tiers,
j) convocation et préparation et l'Assemblée générale,
k) approbation de la convention liant la Section et l’ALZ Suisse,
l) désignation des délégués de la Section auprès de l’assemblée des délégués de l’ALZ Suisse ; la moitié de la délégation sera constituée si possible de représentants des familles,
m) désignation des membres du Bureau,
n) le cas échéant, engagement de collaborateurs,
o) décision sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d'un autre organe.
Art. 21: Convocation et votes
1 Le Comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins 4 fois par an.
2 Sur demande motivée d'au moins trois membres du Comité, celui-ci doit être convoqué dans les quinze jours.
3 Les décisions prises par le Comité sont consignées dans un procès-verbal.
4 Le Comité peut valablement délibérer lorsque la moitié au moins des membres sont présents.
5 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple; en cas d'égalité des voix, le président décide.
6 Le vote par appel nominal ou au bulletin secret peut être demandé par le quart des membres présents.
Art. 22: Signature
1 Le président ou le vice-président et le secrétaire engagent valablement la Section par signature collective. Pour les affaires courantes de peu d’importance, la signature du président suffit. Pour les questions financières, la signature du trésorier remplace celle du secrétaire.
2 Le Comité peut autoriser d'autres personnes à signer.
Art. 23: Attributions du président
1 Le président est responsable de l'administration de la Section. Il a notamment les attributions suivantes :
a) présidence de l'Assemblée générale et des séances du Comité,
b) surveillance de la conduite générale des affaires,
c) représentation de la Section à l'extérieur.
2 En cas d'empêchement du président, le vice-président le remplace. Dans ses fonctions de représentation, le président peut se faire remplacer par un autre membre du Comité.
c) Bureau
Art. 24: Composition
1 Le Bureau est composé de 3 à 5 membres issus du Comité.
2 Le président et le secrétaire de la Section font partie d’office du Bureau.
Art. 25: Attributions et règles de procédure
1 Le Bureau gère les affaires courantes de la Section conformément aux directives fixées par le Comité.
2 Les règles de procédure utilisées par le Comité sont aussi applicables par le Bureau.
Art. 26: Convocation
1 Le Bureau est convoqué par le président de la Section aussi souvent que les affaires l’exigent, mais au moins 8 fois par an.
2 Sur demande motivée d'au moins 2 membres du Bureau, celui-ci doit être convoqué dans les quinze jours.
d) Organe de contrôle
Art. 27: Composition et attributions
1 L'Assemblée générale désigne, chaque année, deux membres de la Section en qualité d’Organe de contrôle.
2 L'Organe de contrôle révise les comptes de la Section et fait rapport à l'Assemblée générale.
3 L'Organe de contrôle dirige le bureau de vote de l’Assemblée générale.
IV. FINANCES
Art. 28: Recettes, cotisations des membres, gestion
1 Les ressources de la Section sont les suivantes :
a) les cotisations des membres, lesquelles sont fixées par l’assemblée des délégués de l’ALZ Suisse ;
b) les dons, subventions et legs, avec ou sans affectation spéciale ;
c) les revenus de la fortune ;
d) les revenus de ses activités.
2 Le Comité est compétent pour statuer sur l’acceptation ou non des dons, subventions et legs.
3 Le Comité gère les finances de la Section et utilise les fonds conformément au budget annuel.
V. ADMINISTRATION
Art. 29: Fonctionnement
1 L'administration est assurée par la présidence et le secrétariat de la Section.
2 Elle est subordonnée aux directives et à la surveillance du Comité.
3 Le Comité en détermine la structure et l'organisation.
4 L’année associative correspond à l’année civile.
VI. DISPOSITIONS FINALES
Art. 30: Révision des statuts
1 Les statuts peuvent être révisés lorsque le tiers des membres le demande ou sur proposition du Comité.
2 Pour que la révision aboutisse, la proposition doit obtenir la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées.
3 Toute modification entre en vigueur, sous réserve de son approbation par le comité central de l’ALZ Suisse
Art. 31: Dissolution
1 La dissolution de la Section ne peut être décidée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
2 Celle-ci peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
3 Pour que la dissolution soit concrétisée, la majorité qualifiée des trois quarts des voix exprimées est nécessaire.
4 En cas de dissolution de la Section, sa fortune éventuelle sera confiée à une association d’utilité publique poursuivant des buts comparables à la présente association.
Art. 32: Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 18 septembre 2003. Sous réserve de leur approbation par le comité central de l’ALZ Suisse, ils entrent immédiatement en vigueur.
Section fribourgeoise de l’Association Alzheimer Suisse
Le président : Bernard Pillonel
La secrétaire :Patrick Vuille
Matran, le 18 septembre 2003
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